POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
de la société BEMOVE SAS
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société BEMOVE SAS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BEMOVE SAS. Les informations relatives à la société BEMOVE SAS sont disponibles dans ses mentions légales.
Données collectées
La société BEMOVE SAS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données collectées par la société BEMOVE SAS le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances. Les données collectées peuvent être notamment les suivantes : - Nom ; - Prénom ; - Adresse ; - Téléphone ; - Email ; - caractéristiques du logement (type de logement, surface, nombre d’occupants…) - caractéristiques des besoins en énergie (énergie utilisée pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson, fournisseurs actuels de gaz et d’électricité, présence ou non d’un compteur Linky, type d’offre souhaitée…) La société BEMOVE SAS est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.
Finalités de la collecte des données personnelles
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : - la demande de devis ; - les commandes, - les contrats, - les factures, - la livraison, - la comptabilité et la gestion des comptes clients, - la mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société BEMOVE SAS, - la prospection commerciale, - le suivi de la relation client, - la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment, - l'élaboration de statistiques commerciales, - la mesure d’audience, - la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects, - la gestion des impayés et des contentieux, la gestion des avis. La société BEMOVE SAS indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BEMOVE SAS.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données sont : - les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ; - les sous-traitants de la société BEMOVE SAS ; - les partenaires commerciaux de la société BEMOVE SAS sous réserve que la personne physique ait expressément consenti à la communication de ses données personnelles en cochant la case prévue à cet effet sur le Site Internet.
Destinataires des données personnelles
La société BEMOVE SAS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Gestion fichier client / prospect :
La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Transfert de données hors Union Européenne
Certaines données visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Le pays concerné n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission. Dans ce contexte, la société BEMOVE SAS a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Droits de la personne concerné
Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit : - d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité), - de rectification des données, - à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données, - droit à la limitation du traitement, - droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition
La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société BEMOVE SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE SAS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil). Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société BEMOVE SAS en remplissant le formulaire de contact à l’adresse : http://www.bemove.fr/contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.
