Tous ensemble réduisons nos factures d'énergie

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
« ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ BEMOVE »

1. Mentions légales

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales spécifiques à l’opération d’ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ organisé par BeMove SAS. Toute participation à l’ACHAT GROUPÉ suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Le site de l’achat groupé est la propriété de la société BeMove.

Cette opération d’achat groupé est organisée par la société BeMove. BeMove est l’assistant personnel des foyers qui déménagent et permet en outre aux foyers la prise en charge et la simplification des démarches administratives, ainsi que la souscription et la résiliation de leurs contrats ou abonnements.

Fort d’une expérience de conseil aux particuliers de plus de 15 ans, BeMove accompagne chaque année plusieurs centaines de milliers de Français à choisir leur fournisseur d’électricité, de gaz ou d’internet pour trouver l’offre qui leur correspond.

Fort de ses partenariats de longue date avec les fournisseurs d’énergie, BeMove sera en position de négocier les meilleures offres possibles pour les personnes pré-inscrites à l’Achat Groupé.

• BeMove SAS - 23 rue du Bignon - 35135 Chantepie
• N° de téléphone : +33 (0)2 90 22 51 56
• RCS Rennes
• SIREN : 830 751 004
• SIRET : 830 751 004 000 11
• N° de TVA intracommunautaire : FR14830751004
• Capital : 7 444 951 €
• Directeur de publication : Eric Destobbeleir

• Les pages relatives à l’achat groupé sont hébergées par la société HubSpot.
• HubSpot, Inc., Unter den Linden 26, 10117 Berlin

2. Définitions

ACHAT GROUPÉ : opération commerciale qui propose à des particuliers résidant en France métropolitaine de se regrouper librement et gratuitement, en se pré-inscrivant sur le site de l’achat groupé lors d’une PHASE DE PRÉ-INSCRIPTION, pour pouvoir dans un second temps, lors de la PHASE DE SOUSCRIPTION, éventuellement souscrire une offre parmi les OFFRES LAURÉATES.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site : il s’agit du site http://achatgroupe.bemove.fr ainsi que l’ensemble de ses pages et services hébergés à cette adresse.

OFFRE LAURÉATE : offre sélectionnée par BeMove à l’issue de la PHASE DE NÉGOCIATION. L’utilisateur pré-inscrit pourra y souscrire s’il le souhaite.

UTILISATEUR : internaute se rendant sur le site de l’achat groupé.

PHASE DE PRÉ-INSCRIPTION : il s’agit de la période pendant laquelle, les internautes ont la possibilité de montrer leur intérêt en remplissant un formulaire avec leurs coordonnées et les caractéristiques de leur logement et de leurs besoins en termes d’énergie (électricité et gaz).

PHASE DE NÉGOCIATION : il s’agit de la période pendant laquelle, BeMove négocie avec les fournisseurs d’énergie pour obtenir des offres intéressantes pour les pré-inscrits.

PHASE DE SOUSCRIPTION : il s’agit de la période pendant laquelle BeMove informe les pré-inscrits des offres lauréates retenues et pendant laquelle les pré-inscrits peuvent souscrire l’une des offres lauréates.

3. Contexte

BeMove est l’organisateur de l’opération d’Achat Groupé. Les partenaires de BeMove (Ariase.com, Capital.fr, Degrouptest, Les Furets, LocService, Welcom) ne font eux que communiquer l’offre d’Achat Groupé auprès de leurs clients et internautes.

4. Chronologie de l’ACHAT GROUPÉ

À travers son opération d’ACHAT GROUPE, BeMove propose à l’ensemble des résidents particuliers, résidant en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et communes desservies par une entreprise locale de distribution (ELD) de se réunir afin d’obtenir la meilleure offre de marché d’électricité, de gaz ou d’électricité et gaz, pour souscrire une offre d’énergie.

BeMove aide l’UTILISATEUR à souscrire une offre d’énergie (électricité, gaz ou électricité + gaz) la plus avantageuse possible mais BeMove n’est pas fournisseur de services.

Tout contrat conclu dans le cadre de l’opération d’Achat Groupé de BeMove se fait entre l’Utilisateur et le fournisseur lauréat. BeMove n’est pas partie au contrat : l’action de BeMove se limite à fournir les moyens matériels et techniques permettant le regroupement des consommateurs, la sélection de plusieurs offres lauréates, la communication des offres lauréates aux pré-inscrits et la mise en relation, dans le cas d’une éventuelle souscription, entre le pré-inscrit et le fournisseur d’énergie correspondant.

4.1. PHASE DE PRÉ-INSCRIPTION

Lors de cette phase, l’UTILISATEUR montre son intérêt pour l’opération d’ACHAT GROUPE, c’est-à-dire sa volonté de recevoir la liste des OFFRES LAUREATES, lors de la PHASE DE SOUSCRIPTION. Pour montrer son intérêt, il est invité à remplir un formulaire permettant de connaitre son profil de consommation, ses coordonnées et ses besoins. Cette pré-inscription est totalement gratuite et n’engage à rien, c’est-à-dire que la personne pré-inscrire sera libre ensuite de souscrire ou non l’une des offres qui lui sera(-ont) proposée(-s).

4.2. PHASE DE NÉGOCIATION

Après la PHASE DE PREINSCRIPTION, lors de la PHASE DE NEGOCIATION, BeMove organise un appel d’offres auprès de ses fournisseurs d’énergie partenaires (Butagaz, Direct Energie, Ekwateur, Engie, ENI, Total Spring). Chacun a la liberté de proposer une ou plusieurs offres pour chacun des segments :

• Meilleure offre avec service téléphonique
• Meilleure offre avec service client 100% digital
• Meilleure offre « verte »

BeMove choisira pour chacun de ces segments une offre lauréate en fonction de la meilleure économie réalisable pour un foyer français moyen par rapport aux tarifs réglementés. Les 3 offres ainsi sélectionnées seront ainsi proposées à l’Utilisateur qui pourra choisir librement d’y souscrire ou non.

4.3. COMMUNICATION DES OFFRES AUX PRÉ-INSCRITS

Après la PHASE DE NÉGOCIATION, lors de la PHASE DE SOUSCRIPTION, BeMove informera les pré-inscrits par mail des offres lauréates. BeMove se réserve la possibilité d’appeler les pré-inscrits qui auront laissé un numéro de téléphone valide pour leur communiquer la (ou les) offre(s) lauréate(s).

4.4. PHASE DE SOUSCRIPTION

Si l’utilisateur est intéressé par l’une des offres lauréates, il aura alors la possibilité de souscrire directement en ligne ou en contactant BeMove sur un numéro de téléphone dédié. C’est néanmoins le fournisseur de l’offre choisie qui sera responsable de la souscription.

BeMove s’engage à communiquer les caractéristiques principales des offres lauréates telles qu’elles auront été communiquées par les fournisseurs d’énergie. Néanmoins, c’est bien le fournisseur qui s’engage à les appliquer à partir de la souscription de l’offre. Il est à noter que le prix qui sera indiqué est susceptible de varier en fonction de l’évolution des taxes et des redevances imposées par les lois et réglements.

5. Participation libre et gratuite des UTILISATEURS

La participation à l’achat groupé est entièrement gratuite pour l’utilisateur (pré-inscription, réponses aux questions par BeMove, souscription). La participation est également sans engagement : l’utilisateur qui a effectué une pré-inscription n’a aucune obligation de souscrire ensuite l’une des offres lauréates.

6. Responsabilité de BeMove

La responsabilité de BeMove ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’UTILISATEUR. BeMove n’est ni mandataire du consommateur, ni du fournisseur dont l’offre serait sélectionnée, et en aucun cas BeMove n’a la possibilité de représenter l’un ou l’autre pour la conclusion du contrat de fourniture de services. Le rôle de BeMove étant limité à l’organisation de la campagne, BeMove ne peut assurer une compensation à l’Utilisateur dans le cas où celui-ci ne réaliserait pas les économies escomptées. Par ailleurs, seul le fournisseur dont l’offre est lauréate est responsable de la bonne exécution du contrat de fourniture.

Les éventuelles économies réalisables annoncées pour chacune des offres lauréates ne sont données qu’à titre indicatif pour permettre à l’Utilisateur de se faire une idée des économies qu’il pourrait obtenir. BeMove ne pouvant connaitre la consommation réelle de gaz et d’électricité, ni l’évolution à venir des taxes et redevances, BeMove ne peut en aucun cas fournir une estimation exacte des économies réalisables par l’Utilisateur s’il choisissait de souscrire l’une des offres lauréates.

7. Données personnelles

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données, cliquez ici.

8. Réponse aux questions des utilisateurs

BeMove pourra répondre aux questions des utilisateurs :

• Pendant la PHASE DE PRÉ-INSCRIPTION : par mail
• Pendant la PHASE DE NÉGOCIATION : par mail
• Pendant la PHASE DE SOUSCRIPTION : par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés

9. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le site sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à BeMove ou à des tiers ayant autorisé BeMove à les exploiter.

BeMove, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'internaute un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d'entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

De même, l'internaute s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données BeMove.

10. Droit applicable

Les conditions générales de ventes, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.